Les hauteurs minimales de survol

Voici les hauteurs minimales de survol à respecter lors de vos vols en ULM.
Les symboles utilisés sont présents sur les cartes de navigation au
1/500 000 -ème éditées par le SIA et l’IGN.

Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent, les aéronefs moto propulsés, à l’exclusion des hélicoptères, doivent se maintenir à une hauteur minimum au-dessus du sol défini comme suit :

Règle de base :

Hors agglomération, la hauteur minimale de survol est de 150 m ou 500 ft au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 150 m ou 500 ft de l’aéronef.
La nature des ‘obstacles’ survolés (usine, agglomération, rassemblement de personnes…) entraîne des hauteurs de survol minimum spécifiques.
L’altitude maximum réglementaire est de 19 500 pieds (env. 5 950 m).
Dans la pratique, le plafond dépend des qualités de la machine :
Plus on monte, moins l’air est dense, donc capable de ‘porter’ l’ULM qui doit alors développer plus de puissance pour continuer à monter.
Compte tenu de ses caractéristiques de puissance et de surface portante, il existe ainsi pour chaque appareil un ‘plafond théorique’, qui se situe souvent entre 4000 m et 5000 m, à partir duquel il ne monte plus.
Cette limite est amplement suffisante pour notre forme d’aviation.
La plupart des ULM évoluent entre 300m et 1500 m au-dessus du sol, hauteur permettant de profiter au mieux du paysage.

Pour le survol :

* D’usines isolées ;
* De toutes autres installations à caractère industriel ;
* D’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque
distincte ; 1000 ft
* Ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci :
• 300 mètres (1000 ft) pour les aéronefs équipés d’un moteur à pistons;
• 1000 mètres (3300 ft) pour les aéronefs équipés de plusieurs moteurs à pistons ou d’une ou plusieurs
turbomachines.

Pour le survol :

De toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1 200 mètres, ainsi que pour le survol de tout rassemblement de personnes ou d’animaux (plages, stades, réunions publiques, hippodromes, parcs à bestiaux, etc.) :
* 500 mètres (1650 ft) pour les aéronefs équipés d’un moteur à pistons ;
* 1 000 mètres (3300 ft) pour les aéronefs équipés de plusieurs moteurs à pistons ou d’une ou plusieurs
turbomachines.

Pour le survol :

De toute ville dont la largeur moyenne est comprise entre 1 200 et 3 600 mètres, ainsi que pour le survol de tout rassemblement supérieur à 10 000 personnes environ :
* 1 000 mètres (3300 ft) pour tous les aéronefs moto propulsés (sauf les hélicoptères).

Pour le survol :

De toute ville (Excepté Paris) dont la largeur moyenne est supérieure à 3 600 mètres, ainsi que pour le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes environ :
* 1 500 mètres pour les aéronefs moto propulsés (sauf les hélicoptères).

La largeur moyenne des agglomérations est celle qui figure sur la carte au 1/500 000 publiée par l’institut géographique national :

Règles de vol à vue :

Sauf pour les besoins du décollage et de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, aucun vol VFR n’est effectué :
* Au-dessus des zones à forte densité des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l’aéronef ;

* Ailleurs qu’aux endroits spécifiés en a), à une hauteur inférieure à 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de
l’eau ; toutefois :
• Les planeurs effectuant des vols de pente ainsi que les ballons et les PUL peuvent faire exception à
cette règle sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface ;
• Dans le cadre d’un vol d’instruction en avion, cette hauteur est ramenée à 50 m (150 ft) pour les
entraînements aux atterrissages forcés ;
• D’autre part, une distance de 150 m (500 ft) par rapport à toute personne, tout véhicule, tout
navire à la surface et tout obstacle artificiel est respectée en permanence.

EN RESUME

De base :

• 500 ft
• Agglomérations et rassemblement de personnes : 1000 ft dans un rayon de 600 mètres
• Agglomération de moins de 1200 m de largeur : 1650 ft
• Agglomération entre 1200 m et 3600 m de largeur ou +10 000 personnes : 3300 ft
• Agglomération de plus de 3600 m de largeur ou +100 000 personnes : 5000 ft

Exceptions :

• Paris : 6600 ft (zone P)
• Planeurs en vol de pente : moins de 500 ft
• Vol d’instruction en entraînement de panne en campagne : 150 ft