L’arrêté du 13 août 2024 introduit une nouvelle catégorie d’aéronefs ultralégers motorisés en France, les ULM-S. Que pouvons nous retenir de ces adaptations ?
a. Aéronef :
- L’aéronef est équipé d’un moteur à turbine
- La puissance maximale est inférieure ou égale à 65 kilowatts (kW) pour un monoplace et à 80 kW (108,8 CV) pour un biplace. Ce sera la puissance maximale autorisée pour une turbine.
- L’accès aux 600 kg est désormais possible.
- Tout ULM-S dispose d’un carnet d’entretien.
- L’entretien se fait en suivant le manuel d’entretien associé à la fiche d’identification.
b. Les contraintes réglementaires :
Un ULM-S ne peut pas être utilisé pour effectuer :
- Du transport aérien public, y compris des vols locaux à titre onéreux. (Ceci inclus les baptêmes et les vols découverte).
- Des activités de remorquage de planeur, des vols à sensations.
- Des vols d’instruction au bénéfice d’élèves pilotes. Toutefois sont autorisés, pour les pilotes disposant déjà du brevet et licence de pilote ULM mentionnant la classe multiaxe (classe 3)
– Les vols aux fins de formation initiale et récurrente au modèle d’ULM-S tels que prévus à l’article 13
du présent arrêté ;
– Tout autre vol supplémentaire de maintien des compétences d’un pilote.
c. Carnet de vol :
Les détails concernant l’ULM-S, son pilote et chaque voyage sont consignés pour chaque vol, ou série de vols sous la forme d’un carnet de route dont la forme est acceptable par le ministre chargé de l’aviation civile. Ce carnet est désormais obligatoire.
La mise à jour du carnet de route est faite sous la responsabilité du pilote et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
a) L’identité du pilote ;
b) La date ;
c) L’origine et la destination du vol ;
d) L’heure de départ ;
e) Le temps de vol ;
f) La nature du vol ;
g) Les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d’absence d’anomalie ;
d. Aménagement sur le tableau de bord:
Une plaquette parfaitement lisible par le pilote et le passager est apposée sur le tableau de bord dans l’ULM-S.
Elle devra porter l’inscription suivante :
« Cet aéronef circule sans certificat de navigabilité et n’a pas fait l’objet de contrôles préalables de la part de l’autorité. Son utilisation est soumise à des restrictions spécifiques, notamment le transport aérien public est interdit ».
e. Les nouvelles exigences pour le pilote :
- Doit être titulaire d’une licence ULM (3 axes).
- Doit être titulaire d’une aptitude à la radiotéléphonie en langue française.
- Doit avoir suivi une formation aux facteurs humains.
- Doit avoir suivi un enseignement sur les spécificités liées à la motorisation des ULM-S.
- Formation aux facteurs humains sauf si le pilote est instructeur.
- Détient une attestation de formation telle que définie au IV du présent article, applicable au modèle d’ULM-S sur lequel il exerce ses fonctions.
- Pour exercer les fonctions de pilote, il faut avoir effectué dans les 12 derniers mois :
6h00 de vol en tant que pilote ULM-S ou une heure avec un instructeur - Pour emmener un passager :
Il faut avoir fait 3 décollages, 3 atterrissages et approche dans les 3 derniers mois.
f. Programme de formation :
Cette formation comporte des modules au sol et en vol et porte en particulier sur :
- La familiarisation aux caractéristiques de vol de l’ULM-S, en conditions normales, anormales et d’urgence;
- Les spécificités liées à la motorisation de l’ULM-S;
- L’emplacement et l’utilisation de tous les équipements de sécurité-sauvetage se trouvant à bord de l’ULM-S.
- La compétence du pilote à effectuer des vols de navigation, y compris dans des espaces aériens contrôlés ou des espaces aériens où l’usage de la radio est obligatoire.
Seul un instructeur de pilote ULM de classe 3 satisfaisant lui-même aux exigences du II du présent article peut dispenser cette formation. Dans le but de satisfaire lui-même à ces exigences, un instructeur de pilote ULM de classe 3 peut recevoir cette formation par un pilote compétent désigné par le titulaire de la fiche d’identification de l’ULM-S.
A l’issue de la formation, une attestation est délivrée par le formateur s’il estime les objectifs de la formation atteints et le pilote formé apte à effectuer les manœuvres de pilotage normales et les procédures anormales et d’urgence sur l’ULM-S ainsi qu’à gérer un vol de navigation.
Chez Air Evasion nous avons déjà adapté l’ensemble de la formation depuis quelques années aux nouvelles exigences de l’arrêté du 13 août 2024..
Au vu de l’évolution des machines, cela nous a semblé indispensable pour former nos pilotes. Beaucoup diront: mais c’est de l’ULM. Mais cette catégorie de l’aviation légère évolue rapidement et nous ne pouvons que suivre le mouvement.
Notre programme de formation théorique :
Notre programme pratique: