MTOM ULM – Rappel

Avez vous songé à demander votre nouvelle fiche d’identification chez votre constructeur et à faire adapter la carte d’identification de votre ULM à la DSAC ?

Pour rappel, une modification des normes de poids pour les ULM’s a été adoptée dans une nouvelle réglementation en 2019 pour les ULM’s identifiés en France.

Suite à cette modification, notre fédération, la FFPLUM en collaborant avec la DGAC a toutefois obtenu la sauvegarde des principes de base de notre activité :
● Ne pas toucher à notre système déclaratif, qui reste simple et responsable
● Rester dans le “ vrai ” ULM hors EASA >
● Ne pas transformer les ULM en avions (ni les avions en ULM !)
● Exploiter son ULM sous la responsabilité du pilote et ou du propriétaire
● Garder une énergie cinétique inférieure à 100 mJ
● Permettre l’innovation technologique, et cela évolue très vite …

De base, nos ULM se définissent par :

● Une masse maximale au décollage (MTOM ou MTOW)
● Une masse à vide maximale (MV)
● Sa vitesse mini (VSO)
● Une puissance maximale
● Une capacité d’emport d’équipage (MAX : 02)
● Une certaine autonomie
● La simplicité
● La légèrete, point de cette adaptation qui nous préoccupe dans cet article

A nous de respecter ces valeurs.

Les nouvelles normes sont indiquées dans les tableaux ci-dessous:

Les différentes modifications sont en rouge dans les différents tableaux, pour chacune des classes concernées.

Alors que pouvez-vous faire si vous êtes propriétaire d’un ULM concerné par la nouvelle réglementation ?

Votre machine doit être “ apte ” à voler à 500 kg (525 kg)
Le constructeur devra donc attester de cette aptitude par une modification de son “ dossier technique de référence ” déposé à la DGAC et obtenir ainsi une nouvelle fiche d’identification (ou une révision) couvrant la masse augmentée. Vous pourrez obtenir cette fiche chez le constructeur et/ou importateur de votre ULM.
● Vous devrez préalablement appliquer les instructions du constructeur pour bénéficier de la masse augmentée (cela veut dire au minimum de mettre à jour le manuel d’utilisation de votre appareil).
● A vous de faire ensuite la demande de modification de la carte d’identification (ex carte jaune), auprès de la DSAC régionale afin qu’il soit fait référence à la fiche d’identification de la masse augmentée, obtenue par le constructeur.
● Attention, il n’y a rien d’automatique. Dans tous les cas, pour être en règle, c’est à vous de faire modifier vos documents.

Remarque:

Avant de demander à bénéficier de l’exemption 450 (475) kg > 500 (525) kg pour votre ULM, évaluez-en bien toutes les conséquences.
Risques dans le futur ?
Tests et contrôles périodiques
Traçabilité des vols et maintenance encadrée
Accès limités en dehors des aérodromes… que ce soit pour les aéronefs et pour les pilotes.

Nul ne sait de quoi sera fait le futur de l’EASA.

Bons vols en toute sécurité

Piet